Conditions Générales de Vente

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• GARAGE WITHOFS, situé à Biesenhof 8, 3621 Lanaken, Belgique, identifié sous le numéro de registre 0476309986,
• Et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée le « Client ») procédant à l’achat d’un véhicule ou d’un service auprès de notre concession.

Les CGV définissent les droits et obligations des parties pour toutes les transactions effectuées chez GARAGE WITHOFS. Elles s’appliquent automatiquement à toute commande passée auprès de notre entreprise, sauf stipulation contraire écrite et validée par les deux parties.

2. Produits et services proposés

2.1. Produits

GARAGE WITHOFS propose une gamme de véhicules, principalement importés d’Allemagne, incluant :

• Des véhicules neufs ou d’occasion, rigoureusement sélectionnés pour garantir leur qualité et leur fiabilité.
• Une fiche technique pour chaque véhicule, précisant les informations essentielles : kilométrage, historique, caractéristiques techniques, et état général.

2.2. Services

En complément de la vente de véhicules, GARAGE WITHOFS propose divers services :

• Financement : solutions adaptées aux besoins et budgets des clients.
• Assistance administrative : prise en charge des démarches liées à l’importation, immatriculation, et documents officiels.
• Service après-vente : entretien, réparations, et suivi personnalisé des véhicules achetés.

3. Commandes

3.1. Modalités de commande

• Une commande est considérée comme valide une fois qu’un contrat écrit est signé par les deux parties.
• Le Client est tenu de fournir des informations exactes lors de la commande (identité, adresse, etc.). GARAGE WITHOFS ne saurait être tenu responsable en cas de problème lié à des informations erronées fournies par le Client.

3.2. Acompte et engagement

• Pour valider une commande, un acompte peut être exigé.
• Cet acompte est non remboursable, sauf si l’annulation provient de GARAGE WITHOFS (par exemple, indisponibilité du véhicule).

4. Tarifs et conditions de paiement

4.1. Prix des produits et services

• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
• Les prix incluent les frais liés à l’importation, sauf mention contraire explicitée dans le contrat.

4.2. Modalités de paiement

• GARAGE WITHOFS accepte les paiements par virement bancaire, carte bancaire, ou espèces (dans les limites légales).
• Le paiement complet doit être effectué avant la livraison du véhicule, sauf accord écrit spécifique.

4.3. Retard ou défaut de paiement

• Tout retard de paiement entraînera l’application d’intérêts de retard au taux légal en vigueur en Belgique.
• En cas de non-paiement, GARAGE WITHOFS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la vente.

5. Livraison et transfert de propriété

5.1. Livraison des véhicules

• La livraison s’effectue à l’adresse de GARAGE WITHOFS ou à un lieu convenu avec le Client.
• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. GARAGE WITHOFS ne pourra être tenu responsable en cas de retard causé par des circonstances indépendantes de sa volonté (formalités administratives, logistique, etc.).

5.2. Transfert des risques et propriété

• Le transfert de propriété intervient une fois le paiement total effectué.
• Les risques (perte, vol, dommage) liés au véhicule sont transférés au Client au moment de la livraison.

6. Garanties et responsabilités

6.1. Garantie légale

Conformément à la législation belge, tous les véhicules vendus bénéficient d’une garantie légale couvrant :

• Les défauts de conformité constatés dans les 2 ans suivant l’achat pour les véhicules neufs.
• Une garantie d’au moins 1 an pour les véhicules d’occasion, sauf mention contraire dans le contrat.

6.2. Garantie commerciale

En complément, certains véhicules peuvent bénéficier d’une garantie commerciale spécifique. Les conditions et la durée de cette garantie sont détaillées dans le contrat de vente.

6.3. Limitations de responsabilité

GARAGE WITHOFS ne saurait être tenu responsable :

• Pour les dommages indirects (perte de profit, immobilisation, etc.).
• En cas de mauvaise utilisation ou entretien non conforme effectué par le Client.

7. Droit de rétractation et annulation

7.1. Droit de rétractation

Pour les ventes conclues à distance ou hors établissement, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter, sans justification, à compter de la réception du véhicule.

• Les frais de retour du véhicule, si applicable, sont à la charge du Client.
• Le véhicule doit être retourné dans son état d’origine, avec tous les documents et accessoires.

7.2. Annulation de commande

• Toute annulation doit être notifiée par écrit à GARAGE WITHOFS.
• Des frais peuvent être retenus pour couvrir les démarches déjà effectuées (formalités administratives, transport, etc.).

8. Données personnelles

GARAGE WITHOFS collecte et traite les données personnelles des Clients dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

• Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale.
• Le Client peut demander l’accès, la modification, ou la suppression de ses données à tout moment.

9. Résolution des litiges

• En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
• À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente de la région où est situé GARAGE WITHOFS.
• Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

10. Modifications des CGV

GARAGE WITHOFS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent aux commandes passées après leur mise à jour.

Contact

Pour toute question relative à nos CGV, contactez-nous :

• Téléphone : +49 17 69 35 89 432
• E-mail : contact@garagewithofs.com
• Adresse : Biesenhof 8, 3621 Lanaken, Belgique